Il faut sauver la démocratie de proximité
Les autorités cantonales menacent l’autonomie des communes vaudoises en leur imposant des exigences irréalistes. Sous couvert de professionnalisation, leur projet de réforme multiplie les contraintes qui, à terme, forceront de nombreuses communes à fusionner. Cette logique insidieuse, contraire à la tradition politique vaudoise, affaiblira la démocratie locale et gommera la diversité politique du canton.
Le 3 février dernier, en présentant son avant-projet de loi sur les communes, le Canton a appelé à une consultation à grande échelle des autorités locales. Prenant cette invitation au sérieux, une large coalition d’élus s’est formée pour exprimer ses inquiétudes face à un texte qui, selon nous, menace l’équilibre et la vitalité de notre paysage politique.
Face à « l’évolution démographique et à la complexification des tâches communales », le Canton estime que la loi de 1956, malgré ses nombreuses adaptations, est devenue obsolète. Il prône désormais une « professionnalisation » des administrations locales. Faut-il en conclure que, jusqu’ici, les communes vaudoises auraient survécu sous la houlette d’amateurs ? Certes, des crises de la collégialité ont éclaté ces dernières années, mais elles ont principalement concerné des grandes villes, bien plus que des petites communes, que cette réforme vise pourtant en priorité.
Ce texte ne prétend pas analyser chaque détail du projet, mais tous, ici, refusent une réforme qui imposerait des taux d’occupation minimaux pour des fonctions essentielles – boursier, secrétaire municipal –, ou imposant encore des collaborations internes ou externes en matière d’urbanisme, condamnant ainsi de nombreuses communes à la fusion, faute de ressources. Le Conseil d’État ne cache d’ailleurs qu’à peine son intention lorsqu’il ironise sur le fait que le canton « comprend (encore[1]) 300 communes ».
Le climat de défiance envers les élus de milice ne s’arrête pas là, la figure du syndic est délibérément affaiblie, réduite à un simple rôle de coordination, ce qui constitue une attaque incompréhensible contre la syndicature. L’exigence d’un programme de législature, avec des objectifs fixés par l’État, renforcerait encore cette mise sous tutelle. Quant à l’obligation de disposer d’un service de l’urbanisme, elle serait tout simplement irréaliste pour des communes de moins de 1’000 ou de 2’000 habitants. Cerise sur le gâteau, des règles d’incompatibilité complexifieront encore le recrutement de miliciens dans des communes où la population est une grande famille
Ces pressions s’accompagnent d’un durcissement des règles comptables. Déjà soumises aux normes strictes du nouveau modèle comptable harmonisé de deuxième génération (MCH2), les communes perdraient tout contrôle sur la gestion de leurs finances, désormais dictée par l’État, que ce soit dans les principes comptables, les procédures ou même la gestion de la bourse. Cette mise sous tutelle systématique émanant de fonctionnaires cantonaux non élus, et donc, dépourvus de toute légitimité démocratique, est inacceptable.
Pire encore, l’avant-projet de loi place les petites communes dans une instabilité permanente. L’État s’arrogerait le pouvoir d’imposer des collaborations intercommunales sous prétexte d’« intérêt public prépondérant ». Il entend aussi empêcher les communes de déléguer certaines tâches à des prestataires privés, notamment les services techniques. Quel avenir propose-t-on alors aux petites communes ? Doivent-elles se résigner à devenir des satellites sans autonomie, ou disparaître au profit d’agglomérations artificielles ?
L’État a certes pour mission d’assurer l’efficacité de la gestion publique. Mais en poursuivant cette uniformisation – au point d’exiger que les Communes lui soumettent leur programme de législature ! – il porte un coup sévère aux principes mêmes de pluralisme, de solidarité enracinée et de respect des identités locales. Ce projet trahit l’esprit de milice qui a toujours fait la force de notre démocratie communale et s’inscrit en contradiction avec l’histoire politique du Canton.
Nous le rejetons avec détermination et appelons à préserver l’autonomie et la diversité de nos communes. Ce dont les élus locaux ont besoin aujourd’hui, ce ne sont pas de contraintes supplémentaires, mais bien plutôt de confiance et de respect, notamment de la part de l’État.
[1] Nous soulignons.
